Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007

Portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Signé le: 10 mai 2007
Publié au: JORF n°109 du 11 mai 2007
NOR: EQUU0752887D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L212-1
L300-1
L321-14
L321-16
L321-17
L321-41
R321-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.