Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1978
MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET DES FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE
- Signé le
- 13 juillet 1978
- Publié au
- JORF du 11 août 1978, numéro complémentaire
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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