Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1980

Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Signé le: 25 juin 1980
Publié au: JORF du 14 août 1980, numéro complémentaire
NOR: LGFX0290033A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L122-3
L141-2
R122-7
R143-13
R143-18
R143-19
R143-22
R143-34
R143-37
R143-38
R143-39

Code de l'environnement

R554-41

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.