Journal officiel · Décret
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950
Portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
- Signé le
- 25 mai 1950
- Publié au
- JORF du 26 mai 1950
- Dans Loilà
- 1 articles · 5 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 juin 2022, n° 44077830-02-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - PROFESSEUR DE CHAIRE SUPÉRIEURE – DÉCISION DU PROVISEUR DU…
- CE, 21 septembre 2020, n° 426312
- CE, 12 décembre 2018, n° 402347
- CE, 26 juillet 2018, n° 41187030-02-07-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS. PERSONNEL. - PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE LA RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS DES…
- CE, 20 décembre 2017, n° 405438
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.