Journal officiel · Décret
Décret n° 72-887 du 28 septembre 1972
FIXE LE REGIME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
- Signé le
- 28 septembre 1972
- Publié au
- JORF du 1 octobre 1972
- Dans Loilà
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01Renvois
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