Journal officiel · Décret

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Signé le: 4 juillet 1972
Publié au: JORF du 7 juillet 1972
Dans Loilà: 7 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-7
L912-1-1
L916-1
L932-4
R222-19-3
R451-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 19 avril 2022, n° 449267
CE, 12 février 2021, n° 436379
CE, 28 mars 2018, n° 411559

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.