Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1978
CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Signé le
- 26 septembre 1978
- Publié au
- JORF du 7 octobre 1978, numéro complémentaire
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
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