Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1980
LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOIS ET DE FORMATION OU JURY D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS
- Signé le
- 20 mai 1980
- Publié au
- JORF du 24 mai 1980, numéro complémentaire
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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