Arrêté du 9 août 1974

RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Signé le: 9 août 1974
Publié au: JORF du 28 août 1974
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L136-3
R115-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.