Journal officiel · Décret
Décret n° 81-42 du 21 janvier 1981
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
- Signé le
- 21 janvier 1981
- Publié au
- JORF du 23 janvier 1981
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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