Journal officiel · Décret
Décret n° 88-711 du 9 mai 1988
MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AU RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL
- Signé le
- 9 mai 1988
- Publié au
- JORF du 10 mai 1988
- NOR
- ASES8800726D
- Dans Loilà
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01Créés
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Code de la sécurité sociale
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.