Journal officiel · Décret
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986
Relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
- Signé le
- 14 mars 1986
- Publié au
- JORF du 16 mars 1986
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.