Journal officiel · Décret

Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988

Relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Signé le: 7 octobre 1988
Publié au: JORF du 8 octobre 1988
NOR: SPSH8801011D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-3

Code de la sécurité sociale

L461-2
L461-4

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