Journal officiel · Décret

Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE

Signé le: 7 octobre 1991
Publié au: JORF n°235 du 8 octobre 1991
NOR: SANG9101680D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-7

Code de la santé publique

L4111-1
R1421-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.