Arrêté du 28 février 1983

REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-01-1983

Signé le: 28 février 1983
Publié au: JORF du 23 mars 1983, numéro complémentaire
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R123-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.