Journal officiel · Loi
Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Portant diverses dispositions d'ordre social
- Signé le
- 25 juillet 1985
- Publié au
- JORF n°0172 du 26 juillet 1985
- Dans Loilà
- 5 articles · 11 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 2 août 2022, n° 466079
- CE, 30 juin 2022, n° 465040
- CE, 13 juin 2022, n° 452333
- CE, 28 janvier 2022, n° 45787901-015-03-01-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - EXIGENCE DE PROTECTION DE LA SANTÉ (11E AL.) - CONFORMITÉ D'UNE POLITIQUE DE VACCINATION - 1) CONDITIONS [RJ1] - A) OBJECTIFS - PROTECTION DE LA SANTÉ…
- CE, 28 janvier 2022, n° 458102
- CE, 28 janvier 2022, n° 458261
- CE, 28 janvier 2022, n° 458212
- CE, 8 décembre 2021, n° 44927230-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - INSTITUTION,…
- CE, 29 octobre 2021, n° 457574
- CE, 27 octobre 2021, n° 457255
- CE, 23 août 2021, n° 455559
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.