Journal officiel · Décret
Décret n° 85-899 du 21 août 1985
Relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
- Signé le
- 21 août 1985
- Publié au
- JORF du 27 août 1985
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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