Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1982
MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES RESIDANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPE OU D'UN ADULTE HANDICAPE
- Signé le
- 29 juillet 1982
- Publié au
- JORF du 21 septembre 1982
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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