Journal officiel · Décret
Décret n° 86-1023 du 8 septembre 1986
FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES
- Signé le
- 8 septembre 1986
- Publié au
- JORF du 10 septembre 1986
- Dans Loilà
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01Renvois
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