Journal officiel · Décret
Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Signé le
- 30 août 1984
- Publié au
- JORF du 1 septembre 1984
- Dans Loilà
- 10 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.