Journal officiel · Décret

Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987

RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DE VACATAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Signé le: 29 octobre 1987
Publié au: JORF du 4 novembre 1987
NOR: RESP8700744D
Dans Loilà: 3 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L712-6-1
L713-9

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 février 2024, n° 473328
CE, 23 novembre 2021, n° 438880
CE, 12 septembre 2018, n° 400453

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