Journal officiel · Décret

Décret n° 85-384 du 29 mars 1985

PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Signé le: 29 mars 1985
Publié au: JORF du 31 mars 1985
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-12

Code de la santé publique

L5126-5
L6111-1
L6111-2
L6115-1
L6122-15
L6134-1
L6141-2
L6152-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.