Journal officiel · Décret
Décret n° 82-901 du 20 octobre 1982
PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE 1 (TF1)
- Signé le
- 20 octobre 1982
- Publié au
- JORF du 21 octobre 1982
- Dans Loilà
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01Renvois
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