Journal officiel · Décret
Décret n° 89-667 du 13 septembre 1989
REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES
- Signé le
- 13 septembre 1989
- Publié au
- JORF du 17 septembre 1989
- NOR
- SPSS8901625D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
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