Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989

Portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature

Signé le: 27 octobre 1989
Publié au: JORF n°0257 du 4 novembre 1989
NOR: PRME8961361D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 octobre 2018, n° 402482
CE, 22 octobre 2018, n° 40248027-02 EAUX. OUVRAGES. - DISPOSITIFS ASSURANT LA CIRCULATION DES POISSONS MIGRATEURS - MISE EN CONFORMITÉ DES OUVRAGES EXISTANTS RÉGULIÈREMENT INSTALLÉS DANS UN DÉLAI DE 5 ANS À COMPTER DE LA PUBLICATION D'UNE LISTE…
CE, 22 octobre 2018, n° 408663

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.