Décret n° 89-805 du 27 octobre 1989

PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE

Signé le: 27 octobre 1989
Publié au: JORF du 4 novembre 1989
NOR: PRME8961350D
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01Codification

Articles de code issus de ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R222-1
R222-2
R222-3
R222-4
R222-6
R222-7
R222-8
R222-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.