Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

Relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Signé le: 21 décembre 1989
Publié au: JORF du 28 décembre 1989
NOR: MENT8902454D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-38
D719-40
L718-16
L719-5
R711-10
R711-16
R719-51
R741-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.