Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 1963
Portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace
- Signé le
- 22 avril 1963
- Publié au
- JORF du 27 avril 1963
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.