Journal officiel · Décret
Décret n° 90-230 du 14 mars 1990
Relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Signé le
- 14 mars 1990
- Publié au
- JORF n°64 du 16 mars 1990
- NOR
- JUSG8960101D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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