Journal officiel · Décret
Décret n° 90-981 du 5 novembre 1990
Portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances
- Signé le
- 5 novembre 1990
- Publié au
- JORF n°257 du 6 novembre 1990
- NOR
- ECOA9000052D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.