Arrêté du 26 avril 1990

Relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles

Signé le: 26 avril 1990
Publié au: JORF n°116 du 19 mai 1990
NOR: AGRS9000993A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L731-10
L731-30
L731-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.