Journal officiel · Décret
Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992
Portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
- Signé le
- 15 janvier 1992
- Publié au
- JORF n°14 du 17 janvier 1992
- NOR
- MENT9102528D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.