Journal officiel · Décret
Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Relatif au Conseil national des universités
- Signé le
- 16 janvier 1992
- Publié au
- JORF n°0018 du 22 janvier 1992
- NOR
- MENX9100203D
- Dans Loilà
- 12 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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