Journal officiel · Décret
Décret n° 92-664 du 13 juillet 1992
Modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la commission instituée par l'article L. 732-10 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 13 juillet 1992
- Publié au
- JORF n°163 du 16 juillet 1992
- NOR
- SPSS9201282D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.