Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1990
Relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens
- Signé le
- 16 février 1990
- Publié au
- JORF n°41 du 17 février 1990
- NOR
- LOGC9000018A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.