Journal officiel · Décret

Décret n° 90-680 du 1er août 1990

Relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Signé le: 1 août 1990
Publié au: JORF n°178 du 3 août 1990
NOR: MENF9001953D
Dans Loilà: 10 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-4

Code de l'éducation

L351-1
L612-7
L912-1-1
L932-4
R222-19-3
R451-2
R911-82

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 juin 2023, n° 45690030-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - DÉTERMINATION DE L’ANCIENNETÉ – PRISE EN COMPTE DES…

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