Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1990
Fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Signé le
- 12 juillet 1990
- Publié au
- JORF n°179 du 4 août 1990
- NOR
- ACVP9020017A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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