Journal officiel · Décret

Décret n° 90-774 du 29 août 1990

Fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Signé le: 29 août 1990
Publié au: JORF n°204 du 4 septembre 1990
NOR: SPSS9000162D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D434-1
L434-1
L434-2
R434-1
R434-1-2
R434-1-3
R434-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.