Journal officiel · Décret
Décret n° 90-770 du 31 août 1990
Relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
- Signé le
- 31 août 1990
- Publié au
- JORF n°203 du 2 septembre 1990
- NOR
- MENF9002098D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.