Journal officiel · Loi

Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990

Modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires

Signé le: 28 novembre 1990
Publié au: JORF n°280 du 2 décembre 1990
NOR: SPSX9000119L
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L211-2
L212-2
L213-2
L221-3
L222-5
L223-3
L225-3
L231-3
L752-6
L752-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.