Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1990
Fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
- Signé le
- 4 septembre 1990
- Publié au
- JORF n°232 du 6 octobre 1990
- NOR
- ACVP9020027A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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