Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1995
Définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
- Signé le
- 23 mars 1995
- Publié au
- JORF n°103 du 2 mai 1995
- NOR
- RESK9500107A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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