Journal officiel · Décret

Décret n° 91-783 du 1er août 1991

Relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Signé le: 1 août 1991
Publié au: JORF n°193 du 20 août 1991
NOR: PRMG9170315D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L411-1
L411-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.