Journal officiel · Loi
Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
Relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
- Signé le
- 31 décembre 1991
- Publié au
- JORF n°2 du 3 janvier 1992
- NOR
- SPSX9100077L
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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