Journal officiel · Loi
Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991
Portant diverses mesures d'ordre social
- Signé le
- 31 juillet 1991
- Publié au
- JORF n°0178 du 1 août 1991
- NOR
- SPSX9100075L
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.