Décret n° 92-129 du 7 février 1992

Portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse

Signé le: 7 février 1992
Publié au: JORF n°34 du 9 février 1992
NOR: EQUU9200035D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 3 février 2020, n° 18MA0417668-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
CAA Marseille, 11 mai 2018, n° 17MA0151344-045-05 Nature et environnement. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-001-01-02-06…
CE, 28 juillet 2017, n° 397783
CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 15MA0318168-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.