Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992

Portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Signé le: 2 janvier 1992
Publié au: JORF n° 3 du 4 janvier 1992
NOR: SANH9102701D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3214-1
R6123-1

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