Décret n° 92-535 du 16 juin 1992

Relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine

Signé le: 16 juin 1992
Publié au: JORF n°140 du 18 juin 1992
NOR: LOGC9200012D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L125-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.