Arrêté du 31 décembre 1992

Fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Signé le: 31 décembre 1992
Publié au: JORF n°4 du 6 janvier 1993
NOR: SANP9203358A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3511-1

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