Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1993
Relatif aux dispositions financières prises pour l'application de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des, personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 12 mars 1993
- Publié au
- JORF n°62 du 14 mars 1993
- NOR
- SPSS9300240A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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